Alpha Condé a annoncé jeudi avoir obtenu l’avis favorable de la Cour constitutionnelle et du président de l’Assemblée nationale sur le projet de nouvelle Constitution. Mais que contient le texte ? Décryptage.
« Au regard du caractère fondamental et vu les recommandations exprimées par le chef du gouvernement, j’ai instruit le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en charge des relations avec les institutions républicaines d’élaborer un projet de Constitution dans le sens des recommandations faites par l’ensemble des acteurs ayant pris part aux consultations », a déclaré jeudi soir le président Alpha Condé, dans une adresse télévisée retransmise sur la chaîne nationale.
L’avant-projet de Constitution a obtenu l’avis favorable des présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle. « J’ai décidé de rendre public le contenu du texte. Ce projet fera l’objet d’une large vulgarisation avant son adoption par le peuple souverain », a ajouté le chef de l’État, lors de cette courte intervention télévisée.
La question du nombre de mandats
Alpha Condé n’a pas abordé la question de son éventuelle candidature à un troisième mandat lors de la présidentielle de 2020, qui cristallise les tensions politiques dans le pays depuis plusieurs mois. Le Front national de défense de la Constitution, une coalition de partis et d’organisations de la société civile, multiplie les appels à manifester contre le projet de nouvelle Constitution.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT POUR UN MANDAT DE SIX ANS, RENOUVELABLE UNE FOIS
Le nouveau texte constitutionnel qui sera soumis à référendum – 161 articles sur 45 pages – fait passer le mandat présidentiel de cinq à six ans, « renouvelable une fois », précise l’article 40.
Dans la Constitution de 2010, actuellement en vigueur, il est précisé que « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ». Dans la mouture qui sera soumise à référendum, le texte se fait moins impératif, et plus court : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. »
Dans le nouveau texte, il n’est par ailleurs pas spécifiquement interdit au président de la République d’avoir une activité partisane, comme c’était le cas jusqu’ici.
J’ai instruit le Ministre de la Justice d’élaborer un projet de nouvelle Constitution, indispensable au bon fonctionnement de notre pays.
Ce projet fera l'objet d'une large vulgarisation avant son adoption par le peuple souverain de #Guinée. #Kibaro #ConstitutionGN
Ce projet constitutionnel prévoit en outre que, si le Premier ministre n’est responsable que devant le président de la République, qui nomme et démet à sa discrétion, il pourra être contraint à la démission par l’Assemblée nationale si les trois quarts des députés le jugent nécessaire.
Droits des femmes et abolition de la peine de mort
L’article 6 constitutionnalise l’abolition de la peine de mort, déjà consacrée dans le Code pénal de 2016. L’article suivant interdit les mutilations génitales féminines. « La République affirme que la parité homme/femme est un objectif politique et social. Le gouvernement et les assemblées des organes délibérants ne peuvent être composés d’un même genre à plus des deux tiers des membres », renchérit l’article 9. L’article 23 interdit quant à lui le mariage forcé.
Par ailleurs, l’article 24 prévoit que « l’État veille, à travers un fonds spécifique, à la promotion et à la préparation de la jeunesse aux enjeux culturels, scientifiques et technologiques futurs ».
La même disposition rend « obligatoire et gratuite l’école pour les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de 16 ans ». « Les personnes âgées et handicapées bénéficient de l’assistance de l’État », affirme par ailleurs l’article 25. Le projet de nouvelle Constitution prévoit également que le Conseil économique et social soit mué en Conseil économique, social et culturel.
Alors que les messages appelant à l’unité africaine sont omniprésents dans « Liberté », l’hymne national de la Guinée, les partisans d’une nouvelle Constitution plaidaient ces derniers mois pour que cet esprit panafricaniste soit plus présent dans la Loi fondamentale. Préoccupation prise en compte dans la mouture qui sera soumise au vote, qui prévoit, en son article 156, que « la République de Guinée peut conclure avec tout État africain des accords d’association, comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’Unité africaine. La République de Guinée accepte de créer avec les États africains des organisations intergouvernementales de gestion commune, de coordination et de libre coopération ».
Et, tandis qu’une crise a secoué la Cour constitutionnelle l’an dernier, le nouveau texte prévoit une modification de taille : le président de cette institution ne sera plus élu par les membres de cette dernière, mais directement nommé par le président de la République.
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